Conditions Générales de Vente (CGV)
Paris Dogs – Promenade canine
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles Paris Dogs propose des prestations de promenade canine, individuelle ou en groupe, au profit de clients particuliers.
Les CGV s’appliquent à toute réservation de prestation effectuée auprès de Paris Dogs.
Article 2 – Nature des prestations
Paris Dogs propose exclusivement des prestations de promenade canine, à savoir :
- Promenade urbaine (1 heure)
- Balade en milieu naturel (2 heures)
- Promenade individuelle ou en groupe, avec nombre de chiens limité
Aucune prestation de garde, d’hébergement, de pension ou de pet-sitting n’est proposée.
La prestation consiste uniquement en une sortie encadrée, pour une durée déterminée, avec retour immédiat du chien au domicile du propriétaire.
Article 3 – Prise en charge du chien
La prise en charge et le retour du chien s’effectuent exclusivement au domicile du client.
Le chien est confié à Paris Dogs
uniquement pour la durée de la promenade.
En dehors de ce temps, la responsabilité du chien demeure celle du propriétaire.
Article 4 – Conditions d’acceptation des chiens
Pour être admis en promenade, le chien doit :
- être identifié (puce électronique ou tatouage) ;
- disposer d’un carnet de vaccination à jour, incluant la vaccination contre la toux du chenil ;
- être sociable et compatible avec la promenade individuelle ou collective ;
- ne pas présenter de pathologie ou de comportement susceptible de mettre en danger les autres chiens, les tiers ou le professionnel.
En promenade collective, seuls les chiens castrés ou stérilisés sont admis.
Les chiens non castrés ou non stérilisés peuvent uniquement être acceptés en
promenade individuelle.
Paris Dogs se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si le comportement, l’état de santé ou la situation particulière du chien l’exige, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
Article 5 – Promenades en groupe
Les promenades en groupe sont organisées avec un nombre de chiens volontairement limité, afin de garantir la sécurité, le bien-être et la qualité de la prestation.
La composition des groupes est déterminée par Paris Dogs selon :
- le gabarit
- le tempérament
- la compatibilité comportementale des chiens
Article 6 – Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation ou de la période facturée, tels qu’affichés sur le site paris-dogs.fr.
Selon la nature des prestations :
- les prestations ponctuelles et certains forfaits peuvent être facturés à l’avance ;
- les prestations régulières peuvent faire l’objet d’une facturation mensuelle en fin de mois, établie sur la base des sorties réellement effectuées.
Le règlement des prestations s’effectue exclusivement par les moyens suivants :
- virement bancaire ;
- chèque.
Les factures sont payables à réception, sauf délai différent expressément convenu entre les parties.
Toute prestation commencée est due.
Article 7 – Annulation
Toute annulation doit être signalée dans les meilleurs délais.
Sauf cas de force majeure, Paris Dogs se réserve le droit de facturer une prestation annulée tardivement ou non honorée.
Article 8 – Responsabilité
Paris Dogs est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant l’activité de promenade canine.
La responsabilité de Paris Dogs ne saurait être engagée en cas :
- de maladie préexistante
- de problème de santé non signalé par le propriétaire
- de comportement imprévisible du chien malgré les précautions prises
Le propriétaire reste responsable des dommages causés par son animal avant et après la prestation.
Article 9 – Conditions météorologiques
Les prestations peuvent être adaptées, reportées ou annulées en cas de conditions météorologiques extrêmes (canicule, tempête, alerte météo).
La sécurité et le bien-être des chiens priment en toute circonstance.
Article 10 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités complètes de collecte, d’utilisation et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la
Politique de confidentialité, accessible sur le site paris-dogs.fr.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
Article 12 – Acceptation des CGV
Toute réservation de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
